Brève histoire du FNAEG

Le FNAEG a été créé, sous le gouvernement de Lionel Jospin, par la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles [3]. Le champs d’application du fichier est alors restreint aux seules infractions de nature sexuelle (viols, agressions et exhibitions sexuelles, infractions liées à la pédophilie…).
Autre restriction prévue par la loi, la conservation des profils génétiques est limitée aux seules personnes définitivement condamnées ainsi qu’aux traces non identifiées. Ainsi, les profils des personnes mises en cause (gardés à vue, mis en examen, etc.) peuvent être comparés avec la base de données mais ne peuvent y être conservés.
Enfin, aucune sanction n’est prévue contre les personnes refusant un prélèvement biologique.

La loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne (LSQ) [4] procède, toujours sous le gouvernement de L. Jospin, a un premier élargissement du champ d’application du FNAEG. Sont dorénavant concernés, au même titre que les infractions sexuelles, les crimes d’atteintes graves aux personnes (homicides volontaires, violences et destructions criminelles, crimes de terrorisme, etc.).
En outre, si le principe de la non-conservation des profils génétiques des personnes mises en cause mais non condamnées est maintenu, la loi introduit une sanction contre les personnes condamnées réfractaires au prélèvement.

La loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (LSI) [5], votée sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, amplifie l’élargissement du champs d’application du fichier.
Ainsi, les empreintes génétiques des « personnes, sans limitation d’âge, à l’encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants » ou de « toute personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis un crime ou un délit » peuvent désormais être conservées dans ce fichier sans limitation temporelle précise (c’est-à-dire « lorsque leur conservation n’apparaît plus nécessaire compte tenu de la finalité du fichier »).
La liste des infractions concernées par le fichier s’allonge à l’ensemble des infractions existantes du crime contre l’humanité à la détérioration de biens [6].
En cas de refus de prélèvement, la loi étend les sanctions à toutes les personnes qu’elles soient condamnées ensuite ou non. En cas de condamnation, la peine pour refus de se soumettre au prélèvement biologique est doublée et se cumule, sans possibilité de confusion, avec celle liée à l’infraction proprement dite.

Les années suivantes, le texte de loi ne subie plus que des modifications secondaires. Ainsi, la loi dite « Perben II » du 9 mars 2004 (gouvernement de J.-P. Raffarin) modifie marginalement la liste des infractions concernées en précisant les infractions mettant en péril les mineurs [7], et autorise, qu’en cas de refus de l’intéressé, les prélèvements soient effectués à son insu, voire de force [8]. De même, la loi du 12 décembre 2005 [9] (gouvernement de Dominique de Villepin) complète les délits liés au trafic d’armes. Puis, la loi sur les violences conjugales du 4 avril 2006 [10] (gouvernement de D. de Villepin) précise les conditions d’inscription au fichier des personnes de nationalité étrangère. Enfin, la loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 [11] (gouvernement D. de Villepin) n’apporte aucune modification sensible de l’utilisation du fichier.

Au final, d’après le journal Le Monde, de 2003 à 2006, le nombre de personnes enregistrées dans ce fichier est passé de 2 807 à plus de 330 000 et 5 000 affaires auraient été élucidées grâce aux informations qu’il contient [12].

L’évolution du FNAEG, une dérive emblématique

En s’appuyant sur des faits divers [13], liés à des tabous forts de nos sociétés (crimes sexuels, pédophilie), et donc à même d’aiguiser la sensibilité et l’empathie émotionnelle de l’opinion publique, un fichier est créé sans susciter de contestation notable. Puis, les gouvernements et les parlementaires de droite comme de gauche ont procédé, sans que le débat soit porté sur place publique, voire sans que les citoyens en soit véritablement informés, à un triple durcissement :
 élargissement du champ des délits à toutes les infractions (à l’exclusion notable des délits financiers et de la conduite en état d’ivresse [14]) ;
 élargissement du champs d’application qui concerne d’abord les condamnés, puis les simples suspects ;
 durcissement des peines encourues en cas de refus de se soumettre au prélèvement d’empreinte et de leur application.

Paradoxalement, plus le champs d’application du fichier s’éloigne de sa finalité initiale et se généralise — entraînant, de ce fait, une contestation grandissante à son sujet — plus la pénalisation de sa contestation, par un refus de se soumettre à un prélèvement, est durcit.

Il reste que le législateur a transformé un outil de prévention et d’enquête ciblé en un dispositif de surveillance et de contrôle massif. Les associations et les organisations de défense des droits et des libertés individuelles dénoncent cette dérive qui permet le fichage génétique de tous les auteurs d’infractions même bénignes, voire même de tous ceux qui pourraient paraître suspects d’une infraction, aux yeux des forces de l’ordre [15]
Certains y voient la volonté des gouvernements de ficher l’ensemble de la population et insistent sur les questions de la convergence des technologies, de la multiplication des fichiers, de l’augmentation des échanges de données et de l’interconnexion des fichiers. D’autres notent que la création et l’évolution de ces fichiers viennent compléter un dispositif, législatif et réglementaire, très cohérent au service d’une idéologie dont les deux traits saillants sont :
 la notion de « classe dangereuse » qu’il convient de ficher et de surveiller le plus exhaustivement possible ;
 la criminalisation du mouvement social — le fichage de plus en plus fréquent de militants étant perçu comme un outil de pression et de répression.

On peut, ainsi, citer les exemples de Charles Hoareau ou de Benjamin Deceuninck mentionnés dans la presse [16]. D’autres cas similaires ont été recensés par des associations [17]. Toujours d’après la presse, un grand nombre de manifestants anti-CPE ont aussi été concernés par des prélèvements biologiques auxquels certains se sont opposés [18].

La montée en puissance des moyens de surveillance

Ces dernières années, les fichiers se sont multipliés [19], ainsi, outre le FNAEG, on peut citer, notamment, les outils informatisés suivants :
 Le Système de traitement des infractions constatées (STIC) est un fichier de la police nationale créé en 2001, où sont inscrits les auteurs d’infractions interpelés par la police, les personnes mises en cause dans un crime, un délit ou ayant fait l’objet de certaines contraventions. Étonnamment, ce fichier comprend également les données relatives aux victimes. La durée de conservation des données est variable : vingt ans pour les personnes mises en cause, quarante ans s’il y a crime aggravé, cinq ans en cas de contravention simple, de délits routiers, d’usage de produits stupéfiants ou lorsque la personne concernée est mineure, quinze ans pour les victimes. En théorie, la victime peut demander le retrait de son dossier du fichier à l’issue de la procédure ; la personne mise en cause peut faire de même après son acquittement ou sa relaxe
Le flou du champs d’application ainsi que le manque de rigueur dans la tenue de ce fichier sont souvent critiqués, dans la mesure où il mêle condamnés, mis en cause et victimes. D’autant que, lors de certains recrutements sensibles, ce fichier est officiellement consulté pour attester de la « moralité » des personnes concernées. La presse s’est faite l’écho de cas de salariés licenciés suite à leur inscription dans ce fichier [20]
 Le Système judiciaire de documentation et d’exploitation (JUDEX) est l’équivalent du STIC pour les services de la gendarmerie.
Les critiques sont identiques à celles énoncées à propos du fichier STIC. La presse relate des cas où des informations ont été illégalement revendues à des entreprises privées [21] ce qui pose fortement la question de la confidentialité des données et de la sécurisation des fichiers.
 Le Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS) est un fichier créé en 2004, placé sous la responsabilité du ministère de la Justice, qui regroupe les identités et les lieux de résidence successifs des auteurs d’infraction à caractère sexuel.
Notons que ce fichier a les même objectifs de prévention et de surveillance des auteurs d’infraction sexuelles que le FNAEG, et aurait, par son champs d’application, été redondant avec celui-ci, si le FNAEG n’avait pas évolué entre temps.
 Le Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement (ELOI) a été créé par un arrêté ministériel en août 2006, puis annulé par le Conseil d’État en mars 2007, puis rétabli par décret [22] en décembre 2007. Ce fichier concerne les personnes étrangères faisant l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière et collecte des informations concernant leur identité, leur famille et les procédures en cours. Ces données, accessibles aux agents des préfectures, de la police et de la gendarmerie, sont conservées entre trois mois et trois ans.
La nouvelle version du texte ne permet plus, semble-t-il, d’intégrer le recensement des soutiens des sans-papier (lors des visites au centre de rétention notamment), néanmoins les associations s’insurgent contre ce fichage des sans-papiers qui tend à les considérer, à priori, comme des délinquants. La question des croisements possibles avec d’autres fichiers est aussi posée [23].
 Base-élèves est une base de donnée, déclarée à la CNIL en 2004, expérimentée depuis 2005, et qui doit être généralisée d’ici 2010. Elle concerne tous les élèves de l’école primaire. Cette base est présenté comme un simple outil de gestion devant faciliter le travail administratif des directeurs d’écoles, le partage des données entre les différents acteurs concernés (établissements, mairies, services administratifs) et le suivi de la scolarité des élèves. Les informations répertoriées concernent l’identité et la famille de l’élève et des indications sur ses « besoins éducatifs [24] » et son cursus. Au niveau du second degré, Base-élèves est intégré au système Sconet [25], créé en 1995.
En dépit de la suppression de certains champs très controversés touchant notamment à la nationalité des élèves [26], ce fichier suscite toujours beaucoup d’inquiétudes en raison de l’absence de cadre précis — ce fichier ayant été simplement déclaré à la CNIL — et de garantis en terme « d’interconnexion et de partageabilité des données » [27]. Les détracteurs du fichier Base-élèves observent aussi le contexte très idéologique qui accompagne la mise en place de cet outil : politique gouvernementale concernant les sans-papiers et leur famille [28], velléités de détection précoce des troubles comportementaux infantiles [29], structuration des nouvelles politiques de « prévention de la délinquance » [30].

Des fichiers plus anciens peuvent aussi susciter des interrogations concernant les atteintes à la vie privée et aux libertés individuelles qu’ils engendrent, parfois simplement en raison des erreurs qu’ils contiennent, ainsi en est-il du fichier des interdits bancaires ou fichier central des chèques (FCC) [31], du fichier des surendettés ou fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) [32], ou même du casier judiciaire [33].

La multiplication des fichiers informatiques s’accompagne du développement des techniques de télésurveillance et de biométrie, permettant de « tracer » les individus aussi bien dans l’espace public que dans leurs activités professionnelles, de loisir ou de consommation.

Vers une « société de surveillance » : de la prévention des crimes au contrôle des individus

Les associations et les organisations de défense des droits individuels ne sont pas les seules à s’émouvoir de la prolifération des outils de surveillance de plus en plus sophistiqués, quelques uns des nombreux « comités de sages » que comptent nos institutions républicaines tirent, eux aussi, la sonnette d’alarme.

Ainsi, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’inquiète, par la voix de son président Alex Türk, de « risques irréversibles » qui pèsent sur les libertés individuelles [34]. Celui-ci identifie « deux vagues » qui menacent les libertés : « la première vague est d’ordre technologique, la seconde de nature normative ».
 La menace d’ordre technologique, décrite par le rapport de la CNIL, ébranle les modalités de protection des libertés et des données personnelles. Elle est principalement due à l’accélération des progrès technologiques — et notamment à la convergence des technologies, à l’internationalisation des échanges de données, à la généralisation des processus informatiques permettant une surveillance invisible des individus dans tous leurs actes de la vie quotidienne [35].
Pour l’année 2006, la CNIL observe l’augmentation sensible des dispositifs biométriques (notamment pour contrôler les accès à des lieux de travail ou à des restaurants scolaires ou professionnels), des systèmes de vidéosurveillance (dans les entreprises ou sur la voie publique), de la géolocalisation des véhicules de salariés (des entreprises ou des administrations).
 La menace d’ordre normative, toujours selon les auteurs du rapport, est liée au développement des législations anti-terroristes qui ne respectent pas toujours l’équilibre nécessaire entre les impératifs de sécurité publique et les exigences de la protection de la vie privée.
Le rapport de la CNIL illustre cette inflation normative en mentionnant « la profusion des textes en France et en Europe » sur lesquels cette commission a eu à se pencher pour la seule année 2006 : loi anti-terroriste du 23 janvier 2006, projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, négociations européennes relatives au Système d’information sur les visas (VIS), décision-cadre, au niveau du Conseil de l’Union européenne, pour harmoniser l’échange d’informations dans le cadre de la coopération policière et judiciaire et traité de Prüm. L’orientation générale de ces textes est de multiplier les fichiers et les interconnexions possibles entre fichiers, d’élargir les possibilités d’accès et d’exploitation, par les services de police, de données initialement collectées pour un autre objet, et de faciliter les procédures d’échange d’informations entre États.

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) partage des analyses similaires [36] et constate, dans un de ses avis [37] que « le glissement de l’identification à celle des comportements et donc de la personnalité, apparaît comme un risque sinon comme une inclination naturelle ». Le CCNE s’inquiète notamment de la généralisation des RFID [38] , des multiples interconnexions entre fichiers mises en œuvre ou envisageables et de l’absence des conditions d’un contrôle effectif. Ses recommandations sont d’ailleurs contradictoires avec les évolutions, décrites plus haut, des lois régissant le FNAEG, puisque le comité porte l’exigence du consentement de l’intéressé lors de la collecte des données biométriques, préconise de limiter strictement la durée de conservation des données, de définir précisément la finalité et le champs d’application des fichiers, et prône que ces questions fasse l’objet d’un large débat public.
Cependant, le CCNE se livre, dans son avis, à une analyse plus large des dérives liées à l’exigence d’une sécurité maximale et des questions éthiques soulevées par le développement de ces techniques.

« Les trois questions les plus angoissantes sont donc celles du glissement du contrôle de l’identité à celui des conduites, celle de l’interconnexion des données et leur obtention à l’insu des personnes concernées.

[...] Quand se multiplient et se diversifient ces données, et que celles qui sont relatives à l’intimité et à la fragilité corporelles viennent s’entrecroiser avec celles d’autres zones de la vie sociale, elles même connues par d’autres intervenants à travers d’autres données liées à des comportements divers et recherchées pour d’autres intérêts, on s’interroge légitimement sur l’espace de liberté laissé à la personne [...].

[...] La notion de proportionnalité des moyens est en effet essentielle à prendre en considération puisque intégrer des données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire à la finalité déclarée ne saurait en aucun cas être considéré comme éthique.
Cette asymétrie des buts et des moyens met en relief les enjeux réels qui sont ceux d’une surveillance accrue des conduites humaines au nom de leur protection.

[...] Une société qui passe de la vigilance à la surveillance met en jeu, au prétexte d’une demande croissante de sécurité collective, les libertés individuelles et le droit à l’anonymat et au secret. La collecte des données biométriques identifiantes risque de comporter une atteinte majeure à la vie privée, et pourrait donc aussi ne pas respecter l’article 8 de la convention des Droits de l’Homme qui stipule que “toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale”.

[...] Du fait du paradoxe soulevé entre protection de la vie privée et atteinte à la vie privée, on assiste à une sorte de confiscation consentie de liberté. Subrepticement, notre société, au nom du paradigme sécuritaire, s’habitue à l’usage de ces marqueurs biométriques et chacun accepte finalement et même avec quelque indifférence d’être fiché, observé, repéré, tracé, sans souvent même en avoir conscience. »

Et le CCNE de s’interroger « Quel est le prix à payer pour rendre la vie plus sûre ? » en reprenant l’argument avancé par de nombreuses organisations de défense des libertés individuelles : « On imagine aisément l’utilisation aux fins de stigmatisation, d’exclusion sinon d’élimination que des régimes totalitaires auraient pu faire ou pourraient faire de tels instruments ainsi mis à leur disposition… »

Enfin, la dimension économique de cette « société de surveillance » ne doit pas être oublier : sa mise en œuvre est aussi un marché lucratif, pour les entreprises comme pour les institutions, comme l’indique Denis Duclos [39] :

« Pourquoi, malgré son inefficacité avérée et sa disproportion par rapport à l’objectif, se maintient une fringale d’encartage, d’informatisation de données personnelles et de traces corporelles, de suivi tactile, visuel, thermique, olfactif et radiofréquentiel des êtres humains, partout ? [...] Au-delà des prétextes de maintien de l’ordre, il n’existe qu’une explication pertinente : les institutions et les entreprises découvrent dans la gestion de la peur un gisement durable de pouvoir, de contrôle et de profit. »

Le développement du fichage et de la surveillance correspond aussi à la convergence entre les intérêts des pouvoirs publics et les intérêts privés d’entreprises aux activités florissantes. Les premiers cherchent à contrôler les populations ; les secondes à faire de même avec leurs salariés mais aussi à investir le lucratif « marché de la peur ».

Ainsi, les politiques sécuritaires, appuyée sur des législations plus répressives et des technologies plus intrusives, font l’objet d’un consensus des élites politiques et économiques. Elles semblent aussi satisfaire les populations qu’elles sont censées protéger des terroristes comme des criminels : la sécurité n’est-elle pas la première des libertés ? [40]
Pourtant, il faut s’interroger sur les implications et les conditions de structuration de ces politiques sécuritaires qui pourraient transformer la nature de nos sociétés démocratiques.

Une politique sécuritaire au service de quel projet de société ?

Un nécessaire débat démocratique

La médiatisation et l’émotion suscitées par des évènements exceptionnels comme les attentats du 11 septembre 2001 [41] ou récurrents comme les faits divers mettant en scène la figure du « pédophile multi-récidiviste », du « tueur (ou du violeur) en série » ont permis la mise en place — par des gouvernements de droite comme de gauche — d’outils et de normes qui font reculer les libertés individuelles. Ces reculs suscitent d’autant moins de réticence qu’ils correspondent aussi à une demande de « sécurité maximale », de « risque zéro » qui semble émaner du corps social [42].
La construction, médiatique notamment, de la figure de la « victime » [43], l’empathie qu’elle suscite spontanément empêche de faire émerger une réflexion collective sur ces sujets. Toute contestation des politiques sécuritaires mises en place à l’échelle planétaire se heurte rapidement à l’idée que « protéger les données c’est protéger les terroristes » ou à l’argument, utilisé en d’autres circonstances pour justifier la torture, que « tout moyen est bon lorsqu’il s’agit de sauver une ou des vies humaines », surtout si elles sont « innocentes ».
Pourtant, une large réflexion démocratique est primordiale sur ces thématiques complexes qui concernent des disciplines multiples : questions techniques et normes sociales, problématiques éthiques et choix moraux, idéologies politiques et implications sur la nature de nos sociétés. Il est nécessaire que ces questions réintègrent le champ démocratique et soient débattues dans l’espace public dans la mesure où sont en jeu une partie des droits et des libertés qui ont fondés nos sociétés modernes.

L’ouverture d’un débat démocratique permettrait aussi de s’interroger sur les différents niveaux de critiques qui interviennent dans la contestation de la mise en œuvre des politiques de fichage et surveillance. En effet, ces critiques se fondent sur des arguments dont la portée et les implications peuvent être parfois divergentes.

Des analyses divergentes des risques encourus par les sociétés démocratiques

En première approximation, il serait sans doute possible de distinguer, notamment, des niveaux d’analyse portant : sur la mise en œuvre pratique des nouveaux outils, sur les questions philosophiques que leur utilisation soulève et sur une lecture plus politique du contexte idéologique dans lequel ils se développent.

 Ainsi, certains argumentaires s’attachent surtout aux questions techniques et règlementaires, et ne perçoivent de danger pour nos sociétés que comme une potentialité [44]. Les interrogations soulevées sont alors :

• celle de la prolifération des fichiers sans que la règlementation ne prévoit de contrôle ou sans que ces contrôles puissent être effectifs (par absence de structure adéquate ou par manque de moyens financiers [45]).
• celle de la confidentialité, de la protection des données [46] et de l’interconnexions des fichiers.

 D’autres discours critiques se placent davantage sur le plan moral ou philosophique. Si leurs auteurs s’inquiètent de la généralité de certains fichiers qui finissent par concerner tous les citoyens, c’est en se fondant sur les notions de vie privée, de droit à l’erreur, à l’oubli ou au secret, et de proportionnalité de la réponse apportée par une société à un risque qui la menace [47]. Une telle approche amène souvent à poser la question englobante de la transparence dans nos sociétés.
Néanmoins, ces discours lorsqu’ils quittent la dimension philosophique ou morale pour se confronter au réel semblent souvent perdre de leur radicalité dans une recherche de la meilleure « proportionnalité des moyens employés » [48].

 Enfin, certaines analyses estiment que les politiques de fichage et de surveillance sont déjà en train de transformer nos sociétés démocratiques et sont la conséquences des bouleversements sociaux dus au « cours pris par la globalisation ».
L’explosion des inégalités à l’intérieur des différentes sociétés est le fruit de la généralisation d’un libéralisme économique sans régulation. D’après Alain Supiot [49], la mise en concurrence des individus, des sociétés et des droits est amplifiée par la conversion récente de régimes totalitaires à l’économie de marché. Si ces nouvelles conditions n’ont pas permis l’émergence, dans les pays totalitaires, du libéralisme politique, elles ont donné partout « aux classes dirigeantes la possibilité de s’enrichir de façon colossale [...] tout en se désolidarisant du sort des classes moyennes et populaires » et ont favorisé la « déconnection totale du sort des dirigeants et des dirigés ». Pour A. Supiot, l’enrichissement sans limite des élites a pour corolaire l’avènement d’une « démocratie limitée » définie comme la volonté de « [soustraire] à la décision politique et aux aléas électoraux » un certain nombres de décisions économiques. Cette « démocratie limitée » serait, en outre, mise en œuvre par le « blocage progressif de tous les mécanismes politiques et sociaux ».
Un tel processus, on s’en rend compte, viendrait accroître les risques de violences sociales nés des inégalités et des ruptures des mécanismes nationaux de solidarité. La pérénité de ce nouvel ordre mondial passe donc par la nécessité pour les élites possédantes de surveiller les populations dépossédées, de se protéger de la violence sociale résultante et de réprimer les contestations que de telles évolutions susciteraient.
Une telle analyse permet d’expliquer les phénomènes de ghettoïsation des riches ou la convergence des missions et des moyens des forces armées et des forces de police. Elle permet aussi de remettre en perspective la réactivation de la notion de « classes dangereuses », la criminalisation des mouvements sociaux et l’avènement d’une « société de surveillance ».

Du maintien de l’ordre à la tyrannie

Pour conclure, on pourra relire avec profit et méditer cette citation de Tocqueville [50] qui semble faire écho aux évolutions récentes de nos sociétés.

« Il y a un passage très périlleux dans la vie des peuples démocratiques.

Lorsque le goût des jouissances matérielles se développe chez un de ces peuples plus rapidement que les lumières et que les habitudes de la liberté, il vient un moment où les hommes sont emportés et comme hors d’eux-mêmes, à la vue de ces biens nouveaux qu’ils sont prêts à saisir. Préoccupés du seul soin de faire fortune, ils n’aperçoivent plus le lien étroit qui unit la fortune particulière de chacun d’eux à la prospérité de tous. Il n’est pas besoin d’arracher à de tels citoyens les droits qu’ils possèdent ; ils les laissent volontiers échapper eux-mêmes [...].

Je conviendrai sans peine que la paix publique est un grand bien ; mais je ne veux pas oublier cependant que c’est à travers le bon ordre que tous les peuples sont arrivés à la tyrannie. Il ne s’ensuit pas assurément que les peuples doivent mépriser la paix publique ; mais il ne faut pas qu’elle leur suffise. Une nation qui ne demande à son gouvernement que le maintien de l’ordre est déjà esclave au fond du cœur [...].

Il n’est pas rare de voir alors sur la vaste scène du monde, ainsi que sur nos théâtres, une multitude représentée par quelques hommes. Ceux-ci parlent seuls au nom d’une foule absente ou inattentive ; seuls ils agissent au milieu de l’immobilité universelle ; ils disposent, suivant leur caprice, de toutes choses, ils changent les lois et tyrannisent à leur gré les mœurs ; et l’on s’étonne en voyant le petit nombre de faibles et d’indignes mains dans lesquelles peut tomber un grand peuple…

Le naturel du pouvoir absolu, dans les siècles démocratiques, n’est ni cruel ni sauvage, mais il est minutieux et tracassier. »

Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, Livre II, 1840.